Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://plia.yt est édité par :

GIP CARIF-OREF (Groupement d'intérêt public (autre personne morale de droit public administratif))

Siège social : 7 rue des Goyaviers, 97660, Tsararano, Mayotte
SIREN : 130 022 064
SIRET (siège) : 130 022 064 00013
Code APE / NAF : 8412Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
N° TVA intracommunautaire : FR07130022064
Représentant légal : Non renseigné
Téléphone : +262639248352
Email : b.abdou-plia@gipco976.fr

La PLIA reçoit le public à cette adresse, sans rendez-vous, les lundi et mardi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h45.

2. Nature juridique

GIP CARIF-OREF est un groupement d'intérêt public. La Plateforme de Lutte contre l'Illettrisme et l'Analphabétisme (PLIA) est l'un de ses établissements et n'a pas de personnalité juridique propre.

Le GIP est administré par trois collèges : le Conseil Départemental de Mayotte (55 %), l'État (25 %) et les partenaires sociaux (25 %).

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Non renseigné, en sa qualité de représentant légal de GIP CARIF-OREF.

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud) 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site https://plia.yt (textes, méthodes, grilles d'analyse, illustrations, marque et logo) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GIP CARIF-OREF.

La marque PLIA ainsi que son logo sont la propriété exclusive de GIP CARIF-OREF.

La police de caractères du site, Trivia Sans, est diffusée par Web Fonts sous licence Creative Commons Attribution 4.0, qui impose de créditer ses auteurs.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (services de prise de rendez-vous, plateformes institutionnelles, réseaux professionnels). GIP CARIF-OREF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

7. Responsabilité

GIP CARIF-OREF s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les contenus à caractère réglementaire ou méthodologique sont fournis à titre informatif : ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne se substituent pas à une analyse au cas par cas.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Accessibilité et disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. GIP CARIF-OREF ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 22/07/2026