Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11/09/2026
Le présent document définit les conditions d'utilisation du site de la Plateforme de Lutte contre l'Illettrisme et l'Analphabétisme (PLIA).
Il ne comporte pas de conditions de vente : les prestations de la plateforme relèvent d'une mission de service public et sont gratuites pour les personnes accompagnées comme pour les professionnels formés. Aucune vente, aucun devis et aucune facturation ne passent par ce site.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site https://plia.yt, édité par GIP CARIF-OREF.
Toute consultation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Éditeur
GIP CARIF-OREF (Groupement d'intérêt public (autre personne morale de droit public administratif))
- Adresse : 7 rue des Goyaviers, 97660, Tsararano, Mayotte
- SIREN : 130 022 064
- SIRET (siège) : 130 022 064 00013
- Code APE / NAF : 8412Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Téléphone : +262639248352
- Email : b.abdou-plia@gipco976.fr
La PLIA est l'un des établissements du groupement et n'a pas de personnalité juridique propre.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès, matériel et connexion, restent à la charge de l'utilisateur.
GIP CARIF-OREF peut interrompre ou suspendre l'accès au site, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Nature des informations publiées
Le site est un site d'information et d'orientation. Il présente les missions de la plateforme et référence les structures du territoire qui accompagnent l'apprentissage des savoirs de base.
La cartographie du réseau est publiée à titre indicatif. Les informations qui y figurent sont déclarées par les structures elles-mêmes ou collectées auprès d'elles : la PLIA s'efforce de les tenir à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude permanente. Le référencement d'une structure ne vaut ni agrément, ni recommandation, ni engagement sur la qualité ou la disponibilité de ses prestations.
Avant toute démarche, il appartient à l'utilisateur de vérifier directement auprès de la structure concernée les conditions d'accès, les dates et les places disponibles.
5. Signalement et droit de rectification des structures
Toute structure référencée peut demander la correction ou le retrait de sa fiche, et toute personne peut signaler une information erronée, en écrivant à b.abdou-plia@gipco976.fr ou en appelant le +262639248352. La demande est traitée dans les meilleurs délais.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas y accéder de manière frauduleuse et à ne pas extraire tout ou partie de son contenu à des fins de réutilisation commerciale.
L'extraction et la réutilisation des données de la cartographie à des fins non commerciales sont autorisées, sous réserve d'en mentionner la source et la date de consultation, et de ne pas les présenter comme un référencement officiel des structures.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, textes, illustrations, marque et logo PLIA, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve du paragraphe précédent.
Le fond de carte est fourni par OpenStreetMap, sous licence ODbL, et reste la propriété de ses contributeurs.
8. Services tiers
Le site fait appel à des services tiers pour l'affichage du fond de carte (OpenStreetMap Foundation), l'envoi des formulaires et la mesure d'audience. Leur usage et les données concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
GIP CARIF-OREF met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité du site, ni en raison de l'usage qui serait fait des informations qu'il contient.
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10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève de la compétence du tribunal administratif de Mayotte, GIP CARIF-OREF étant une personne morale de droit public.
12. Modification des conditions
GIP CARIF-OREF peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Dernière mise à jour : 11/09/2026.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : b.abdou-plia@gipco976.fr ou +262639248352.