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Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 11/09/2026

GIP CARIF-OREF s'engage à rendre son site accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cet engagement a une portée particulière ici : la plateforme s'adresse à des personnes qui rencontrent des difficultés avec l'écrit, le calcul ou le numérique. Un site difficile à utiliser exclurait précisément celles qu'il doit servir.

État de conformité

Le site est non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Cette mention ne signifie pas que le site est inaccessible, mais qu'aucun audit de conformité n'a encore été mené. Le référentiel impose de déclarer l'état réellement vérifié : tant que l'audit n'a pas eu lieu, la conformité ne peut pas être affirmée.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité RGAA n'a été réalisé à ce jour. Cette section sera complétée dès qu'un audit aura été conduit par un auditeur qualifié.

Contenus non accessibles

Limites connues

Les points suivants ont été identifiés lors de la conception, sans audit formel :

  • La carte de la cartographie du réseau repose sur une bibliothèque cartographique dont les marqueurs sont manipulables à la souris et au clavier, mais dont l'exploration reste difficile avec un lecteur d'écran. La carte n'est jamais le seul accès à l'information : l'annuaire complet est affiché juste en dessous, en permanence, avec les mêmes structures et les mêmes coordonnées. Les filtres agissent sur les deux à la fois, et cette liste est générée côté serveur, donc lisible sans JavaScript.
  • Les animations d'entrée des sections respectent le réglage système de réduction des animations. Sans JavaScript, aucun contenu n'est masqué.
  • Le fond de carte provient d'OpenStreetMap : son contenu graphique n'est pas sous le contrôle de l'éditeur du site et ne comporte pas d'alternative textuelle.

Mesures déjà prises

  • Contrastes de couleur vérifiés sur chaque association texte/fond réellement utilisée : toutes atteignent au minimum le niveau AA du RGAA, la majorité le niveau AAA.
  • Contenus rendus côté serveur : les informations restent lisibles et indexables sans JavaScript.
  • Navigation au clavier, lien d'évitement vers le contenu principal, et repères de structure (header, nav, main, footer).
  • Champs de formulaire pourvus d'étiquettes visibles et reliées.
  • Zones tactiles d'au moins 44 pixels de haut, et taille de police suffisante sur mobile pour éviter le zoom forcé à la saisie.
  • Libellés de liens explicites hors contexte, et pas d'emoji utilisé comme information.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d'action annuel, prévus par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, sont en cours d'élaboration. Ils seront publiés sur cette page dès leur adoption.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 11 septembre 2026, lors de la mise en ligne du site.

Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript.

Elle sera mise à jour à chaque évolution significative du site et après chaque audit.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons l'information sous une autre forme.

  • Par téléphone : +262639248352
  • Par courriel : b.abdou-plia@gipco976.fr
  • Sur place, sans rendez-vous : 7 rue des Goyaviers, 97660, Tsararano, Mayotte, les lundi et mardi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h45

Toutes les informations de ce site peuvent vous être communiquées oralement lors d'une permanence d'accueil.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :